Cadre legal

Conditions generales d'utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d'utiliser la plateforme Brocom. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur integralite.

Derniere mise a jour : 13 avril 2026

Article 1 — Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Brocom, accessible a l'adresse brocom.fr.
En creant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans reserve l'integralite des presentes CGU.
Brocom se reserve le droit de modifier ces conditions a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification significative.

Article 2 — Description des services

Brocom est une plateforme de gestion de presence en ligne destinee aux entreprises. Elle propose les fonctionnalites suivantes :
Publication et planification de contenus sur les reseaux sociaux (Meta, TikTok, Pinterest, Snapchat, YouTube, Google Business Profile)
Generation de contenus assistes par intelligence artificielle
Gestion des avis clients et de la reputation en ligne
Suivi SEO et visibilite dans les annuaires
Tableaux de bord analytiques et rapports de performance
Gestion des leads et du chiffre d'affaires

Article 3 — Responsabilites de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur s'engage a ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
L'utilisateur est seul responsable du contenu publie via la plateforme sur ses reseaux sociaux.
L'utilisateur s'engage a respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces connectees.

Article 4 — Limitation de responsabilite

Brocom ne garantit pas la disponibilite ininterrompue de la plateforme et se reserve le droit d'effectuer des operations de maintenance.
Brocom ne saurait etre tenu responsable des dysfonctionnements lies aux plateformes tierces (Meta, Google, TikTok, etc.).
Brocom ne garantit pas les resultats generes par les outils d'intelligence artificielle et recommande une verification humaine avant publication.
En aucun cas Brocom ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, y compris la perte de chiffre d'affaires ou de donnees.

Article 5 — Abonnement et resiliation

L'acces a Brocom est soumis a un abonnement dont les tarifs sont affiches sur la plateforme.
L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte.
En cas de resiliation, l'acces aux services est maintenu jusqu'a la fin de la periode en cours.
Brocom se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, apres notification prealable.
Les donnees de l'utilisateur seront conservees pendant 30 jours apres la suppression du compte, puis definitivement effacees.

Article 6 — Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
A defaut d'accord amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de Brocom SAS.